Questions fréquemment posées au sujet de la
carte de conducteur d'embarcation de plaisance

 

Est-elle vraiment obligatoire? Depuis quand?
Si je ne fréquente que des lacs éloignés, ou si je me limite au moteur électrique?
Les jeunes membres de la famille peuvent-ils conduire un bateau à moteur?
La carte est parfois appelée "permis de bateau"…
J'ai vu le cours offert par un autre organisme qu'Info Sécure…
Et si je ne fais que louer une embarcation? Si je loue le moteur "à part"?
Ai-je besoin de suivre le cours pour passer l'examen?
Où et quand le cours est-il offert?

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Est-elle vraiment obligatoire? Depuis quand?
Oui, pour les conducteurs de bateaux de plaisance à moteur. Et depuis 1999 pour les personnes de 19 ans et moins. Pour les autres, elle le sera en septembre 2002 si vous conduisez un bateau de moins de 4 mètres et en septembre 2009 pour les bateaux plus gros.

Si je ne fréquente que des lacs éloignés, ou si je me limite au moteur électrique?
La carte de conducteur est obligatoire pour les conducteurs d'embarcation à moteur, y compris les petits moteurs électriques, sur tous les plans d'eau du Canada. Bien que ce règlement ait été conçu pour répondre aux nombreux accidents consécutifs à l'arrivée sur le marché des motomarines et de bateaux de plaisance plus puissants, on souhaite que le cours diminue le nombre d'accidents liés à l'incompétence ou au manque de préparation des conducteurs. Or, c'est sur de petits bateaux que surviennent le plus d'accidents mettant en jeu la vie des passagers.

Les jeunes membres de la famille peuvent-ils conduire un bateau à moteur?
Oui, s'ils ont leur carte de conducteur. Cependant, pour les moins de 16 ans, certaines restrictions s'appliquent : il leur est interdit de conduire une motomarine en toutes circonstances. S'il n'est pas accompagné d'un adulte qui le surveille, le jeune de moins de 12 ans est limité à des moteurs d'une puissance de 10 forces (7,5kW) ou moins. Entre 12 et 16 ans, s'il n'est pas accompagné, la puissance ne peut pas dépasser 40 forces (30kW). Accompagnés d'un adulte et sous sa surveillance immédiate, ces limites de puissance ne s'appliquent plus.

La carte est parfois appelée "permis de bateau"…
…et cela entraîne de la confusion. La carte de conducteur n'est pas un permis, même si elle est obligatoire. C'est une preuve de compétence valide à vie. Le "permis d'embarcation" est un document délivré par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et qui est exigé pour les bateaux équipés d'un moteur de 10 forces et plus (7,5 kW). On reconnaît les bateaux enregistrés au numéro de permis inscrit sur la coque.

J'ai vu le cours offert par un autre organisme qu'Info Sécure…
En février 2002, 28 écoles avaient été agréées par la Garde côtière canadienne, ce qui veut dire, en condensé, que la GCC a examiné et approuvé les manuels et les examens produits par ces écoles. La Garde côtière canadienne exige que le cours mentionne 149 points obligatoires; chaque école explique ces notions selon sa culture et sa clientèle propre. Info Sécure, par exemple, a conçu son cours en fonction des pêcheurs, des chasseurs, et des utilisateurs de petites embarcations à moteur en milieu naturel. D'autres écoles s'adressent plus particulièrement aux croisiéristes, aux motomarinistes, etc…

Et si je ne fais que louer une embarcation? Si je loue le moteur "à part"?
Au lieu d'une carte de conducteur, vous pouvez respecter la loi en gardant sur vous une liste de vérification à quai. Ce document est une déclaration signée par le locateur et son client, affirmant que toute l'information a été donnée au client concernant l'usage de l'équipement à bord et la sécurité sur le plan d'eau. Le ou les documents (un locateur peut vous en donner plusieurs pour un même bateau) doivent porter la signature du ou des conducteurs du bateau loué et n'est valide que pour la durée de la location. Renseignez-vous à l'avance auprès du locateur ou du pourvoyeur pour vérifier s'il dispose de ce document. S'il ne loue pas d'embarcation déjà équipée de moteur, il est possible qu'il ne puisse vous fournir cette liste… informez-vous.

Ai-je besoin de suivre le cours pour passer l'examen?
Une grande partie de la matière du cours couvre des notions de sécurité connues par la majorité des plaisanciers, mais de nombreux points méritent d'être étudiés avant de passer l'examen. À titre indicatif, 20% du cours porte sur les textes de lois et le vocabulaire de l'embarcation, 40% sur la navigation comme telle et les urgences, 10% sur l'équipement obligatoire à bord et 30% sur les feux de navigation, les bouées et les règles de routes, notions souvent nouvelles pour ceux qui n'ont jamais fréquenté le Saint-Laurent et les voies balisées. C'est pourquoi nous recommandons au minimum d'étudier le manuel fourni par l'école qui offre le cours et l'examen. Le "Guide de sécurité nautique" publié par la Garde côtière canadienne n'est pas considéré comme un manuel complet, même s'il livre de nombreux conseils et l'information relative à la nouvelle réglementation.

Où et quand le cours est-il offert?
Notre cours est offert dans toutes les régions du Québec. Il suffit de consulter l'horaire des cours pour savoir où et quand s'inscrire, ou de téléphoner au 1-888-LAFAUNE.



Fédération québécoise
de la faune (FQF)
Fondation héritage
faune (FHF)
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